GUIDE MUNICIPAL - STATION LAVAGE DE BATEAU 

Guide municipal - réglementation et automatisation des lavages (2025_03_18).pdf

Feuille de règlement Vignettes annuelles et amendes 2025.pdf

 

Règlement # 226-25 abrogeant le règlement # 213-24 sur le lavage des embarcations.pdf

Règlement # 225-25 les règlements # 165-20 et # 178-21 Tous les règlements sur la gestion contractuelle des anciennes municipalités.pdf

Règlement 220-24 relatif à la régie interne des séances du conseil pour le maintien de l'ordre le respect et la civilité

Règlement 202-23 concernant les_ uisances et visant à pr pévenir linfestation des moules zébrées et autres espèces exotiques envahissantes

Règlement # 198-23 abrogeant le Règlement # 171-20 sur la tarification pour la location

Règlement # 197-23 - DEMANDE COMMUNE DE REGROUPEMENT

Règlement 196-22 décrétant le taux des taxes et tarifs pour 2023

Règlement 195-22 Adoption du programme triennal des immobilisations et le Budget 2023

Règlement 188-22 modifiant le règlement de zonage

Règlement 179-21 sur l'utilisation de l'eau potable

Règlement 187-22 modifiant le plan d'urbanisme

Règlement général.pdf

Règlement sur l'utilisation de l'eau potable.pdf

Règlement sur la circulation des véhicules routiers.pdf

Règlement sur le Service de sécurité incendie.pdf

Règlement 166-20 Amendant le règlement général numéro 120-14 sur les affaires municipales - concernant les chiens.pdf

Règlement 169-20 Programme d'aide aux commerces et entreprises.pdf 

Règlement 178-21 modifiant le règlement 165-20 sur la Gestion contractuelle.pdf

Règlement 162-19 Rénumération et l'allocation des élus municipaux.pdf